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Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise
Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...
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Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20181239
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...
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Avis 20181244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20181247
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au service au sein duquel elle...
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Avis 20181249
Préfecture des Yvelines
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Conseil 20181250
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable des conclusions d'une enquête menée par l'inspection du travail dans le...
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Avis 20181251
Nantes Métropole
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'évaluation de...
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Avis 20181255
Préfecture de l'Hérault
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181256
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Source (EHPAD 45)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20181257
Préfecture de l'Oise
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Avis 20181260
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...
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Avis 20181262
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20181273
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du dossier de son client, notamment concernant les démarches entreprises pour...
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Avis 20181275
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions conclues entre...
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Avis 20181276
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants :
1) la demande d'autorisation préalable déposée par...
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Avis 20181281
Préfecture de la Gironde
Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...
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Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.