Recherche - CADA

08/02/2018 Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20175230
Mairie de Saint-Esprit (972)

Communication de la décision de préemption sur les parcelles cadastrées W 460, 462 et 485,...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175398
Mairie de Carpentras

Publication en ligne des délibérations et leurs annexes relatives à la décision de faciliter...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20175401
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail de l'agent recruté depuis...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175412
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du rapport de la mission d'inspection de l'unité d'hébergement d'urgence de...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175466
Ministère de la Justice

Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20175467
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de toutes les décisions relatives aux affectations actuelles de Monsieur X, en particulier...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175470
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...

08/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175489
Mairie de Paris

Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175506
Groupe hospitalier du Havre

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée le 25 février 2017...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175568
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client concernant sa procédure de 2007 et tous...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175577
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le recrutement...

08/02/2018 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20175587
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Communication de l'intégralité du dossier relatif au refus de la demande de réintégration au 3...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175653
Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF 82)

Copie complète, par voie postale, de tous les documents et du rapport d'enquête administrative...

08/02/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20175185
Préfecture de l'Aude

Communication des documents suivants, cités à la vue n° 34 de la présentation faite par le...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20175196
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et et de faire valoir ses droits auprès...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20173852
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat