-
Avis 20174458
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche historique familiale, par dérogation aux délais...
-
Avis 20174459
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 :
1) la...
-
Avis 20174468
France Habitation
Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de logements sociaux leur...
-
Avis 20174469
Mairie de Grenoble
Communication des délibérations du conseil municipal ou du CCAS régissant les sorties et voyages...
-
Avis 20174479
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication des correspondances épistolaires du docteur X (1890-1977), président du conseil...
-
Avis 20174866
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des documents suivants :
1) les propositions du tableau d'avancement à la classe...
-
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
-
Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...
-
Avis 20172512
Mairie de Vigoulet-Auzil
Communication de l'intégralité des relevés de propriétés des villas de la rue du Breil, de...
-
Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...
-
Avis 20173854
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication de l'enregistrement intégral des débats de la commission spécialisée de...
-
Avis 20173907
Chambre régionale des comptes d'Île-de-France
Communication du courrier intégral du préfet de Seine-et-Marne, ainsi que du courrier émanant de...
-
Avis 20173910
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants concernant l'aide financière octroyée à la société X dans...
-
Avis 20173938
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20173964
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20173967
Présidence de la Polynésie française
Copie des décisions attribuant chacune des deux licences pour les lots n° 1 et 2 de l'appel...
-
Avis 20173971
Mairie de Nancy
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
-
Avis 20173973
Mairie de Retonfey
Copie des documents suivants :
1) le devis initial complet concernant la restauration de...
-
Avis 20173986
Mairie de Dolving
Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants, alors que le maire lui en...
-
Avis 20173989
Ministère de la culture
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) le nom et l'adresse des entreprises ayant...