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Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...
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Avis 20174307
Mairie de Baillargues
Communication des coordonnées des propriétaires des parcelles suivantes :
1) 000 BK 24 ;
2) 000...
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Avis 20174313
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication des barèmes des aides personnalisées au logement (APL) composés de108 pages de...
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Avis 20174314
Mairie de Boisemont
Copie numérique du dossier de la demande de travaux relatif à l'installation d'un portail au 9...
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Avis 20174322
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Copie des documents suivants concernant l'appel d'offre du 27 avril 2017 relatif au...
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Avis 20174324
Mairie de Magny-en-Vexin
Copie des mandats accompagnés de leurs pièces justificatives relatifs aux paiements intervenus...
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Avis 20174325
Mairie du Chautay
Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...
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Avis 20174326
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20174332
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot (DDCSPP 46)
Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la commune de Livernon dans le...
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Avis 20174340
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication de l'arrêté portant délégation de la fonction d'officier d'état civil à Monsieur...
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Avis 20174347
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Avis 20174352
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sous format numérique, de l'acte de désignation de la personne...
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Avis 20174356
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Communication du document signé le 6 décembre 2016 entre le représentant de l'« Hôpital...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...
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Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les factures et bordereaux de mandat...
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Avis 20174382
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste précisant le nom, le prénom, les fonctions...