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Avis 20172103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents la concernant comprenant les pièces suivantes, évoquées dans le courrier qui...
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Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie
Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...
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Avis 20172119
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier médical portant sur les interventions...
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Conseil 20172129
Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson
Caractère communicable, à un conseiller communautaire, maire de l'une des communes isolées,...
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Conseil 20172130
Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson
Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et...
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Avis 20172135
Mairie de Berrien
Communication de la « liste de diffusion », visée par le maire et les conseillers municipaux de...
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Avis 20172136
Mairie de Neuviller-lès-Badonviller
Communication des documents relatifs aux comptes de la commune pour l’année 2015, notamment :
1)...
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Avis 20172143
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie...
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Avis 20172144
Préfecture de police de Paris
Communication, par envoi d'une copie sur un CD-ROM, du dossier de sa cliente.
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Avis 20172156
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association CAFFES :...
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Avis 20172158
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...
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Avis 20172159
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...
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Avis 20172160
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016, relatifs aux associations ADFI...
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Avis 20172163
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication des documents suivants :
1) le tableau d'avancement de grade arrêté au 15 décembre...
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Avis 20172164
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)
Communication du rapport d'évaluation de la création du secrétariat général - support régional...
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Avis 20172167
Cour d'Appel de Nîmes
Copie, sous format électronique, d'un document récapitulatif établissant depuis le 1er mars 2010...
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Avis 20172172
Mairie de Tourtoirac
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X, le 12 décembre 1921.
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Avis 20172174
Mairie de Metz
Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...
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Avis 20172175
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Communication de l'intégralité du rapport des auditions du 2 février 2016 visant à déterminer si...
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Avis 20172176
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des éléments suivants :
1) les résultats bruts d'analyses effectués par la...