Recherche - CADA

11/05/2017 Favorable

Avis 20171986
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...

11/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit Professions médicales
Avis 20170405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 31)

Consultation sur place du dossier associé à la lettre 302 LD/CC adressée le 5 décembre 2016...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20170732
Mairie de Stains

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes successifs du Conseil local de santé...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20170741
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime le 24 mars 2009,...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Conseil 20170760
Mairie de Pont-Sainte-Maxence

Dans le cadre de la mise en place par la commune, en parallèle au service d’archives communales,...

11/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20170767
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170769
Communauté de communes d'Epinal Golbey

Communication de la fiche de renseignements et d'inscription à la crèche de son fils X X X dont...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20170796
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20170830
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) les pièces...

11/05/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20170855
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

Copie, au format numérique ou par photocopie, de documents dans le cadre du rachat de l'immeuble...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Logement
Avis 20170863
La Poste

Communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20170880
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l’intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20170889
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande...

11/05/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20170920
Préfecture de l'Aveyron

Communication des deux lettres du 3 mai 2016 adressées par MaîtreX pour la Société...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20170921
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des conventions de location et leurs annexes, signées le 8 novembre 2016 avec deux membres...

11/05/2017 Favorable Gestion domaniale Ayant droit
Avis 20170926
Parc national amazonien de Guyane

Copie par envoi postal, de documents relatifs : I) à l'opération des enregistrements des chants...

11/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20170932
Mairie de Grenoble

Communication des documents relatifs aux ensembles immobiliers « Le Prélude » et « La Marelle »,...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale