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Avis 20144618
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les notifications de projets de vente...
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Avis 20144621
Mairie de Rives
Copie du courrier de Maître X X du 18 juillet 2013, auquel le maire a répondu le 7 août 2013,...
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Avis 20144622
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication du récapitulatif des vacances d'emplois de la communauté d'agglomération...
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Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...
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Conseil 20144624
Conseil général de l'Aveyron
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie...
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Avis 20144625
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...
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Avis 20144626
Mairie de Lyon
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, contenant notamment ses évaluations...
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Avis 20144627
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 971 - Pôle)
Copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20144628
Ministère de la justice
Copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars...
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Avis 20144629
Communauté de communes des Villages du Midi-Corrézien
Communication de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'attributaire du...
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Avis 20144630
Mairie de Chabeuil
Copie, de préférence par voie postale, ou, à défaut, par voie électronique, des documents...
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Avis 20144631
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation et copie du dossier administratif de ses clients.
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Avis 20144632
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie de son dossier d'accident de travail datant du 19 mars 1997.
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Avis 20144246
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants, de préférence au format électronique :
1) les deux...
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Avis 20144260
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de la liste des personnels du ministère déchargés au titre de l’enveloppe des décharges de...
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Avis 20144298
Mairie de Plombières-lès-Dijon
Communication, par courriel, des documents administratifs que le cirque MAXIMUM a fournis à la...
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Avis 20144309
Conseil général de la Moselle
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20144322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin...
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Avis 20142234
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en qualité de maire de la commune d'X-en-X, du fichier national des comptes...
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Conseil 20142783
Préfecture des Vosges
Caractère communicable, à des tiers, des actes (conventions et arrêtés) relatifs à l'attribution...