-
Avis 20141454
Mairie de Valenciennes
Communication du rapport rédigé par les fonctionnaires de la police municipale, à destination du...
-
Avis 20141462
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son entier dossier relatif à sa maladie professionnelle du 27 janvier 2012...
-
Avis 20141469
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie de la décision de l'IEP d'Aix-en-Provence de valider les crédits...
-
Avis 20141488
Préfecture de la Dordogne
Copie des documents suivants, relatifs au site d'élevage de canards prêts à gaver exploité par...
-
Avis 20141500
Mairie de Baho
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration de la division de la parcelle...
-
Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
-
Avis 20141528
Communauté urbaine de Lille Métropole
Communication des documents suivants, adressés par le demandeur à la communauté urbaine (CUDL),...
-
Avis 20141534
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...
-
Avis 20141561
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie du permis d'exploitation accordé à Monsieur XXX, gérant de la discothèque « XXX XXX » à Saint-Cast.
-
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 :
1) les...
-
Avis 20141571
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Copie, en sa qualité de membre de la commission "solidarité, discrimination, handicap et santé"...
-
Avis 20141583
Mairie de Lentigny
Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...
-
Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.
-
Avis 20141593
Fédération française de Twirling Bâton
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité directeur comportant la décision...
-
Avis 20141607
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20141608
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des mesures...
-
Avis 20141611
Mairie de Ceton
Communication des documents suivants :
1) la liste des versements des indemnités maladies des...
-
Avis 20141621
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports d'enquête et le détail...
-
Avis 20141625
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...
-
Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication
Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...