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Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...
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Avis 20132426
Centre de formation des apprentis de l'éducation nationale de l'Hérault
Communication d'une copie de chacun des ordres de mission « pour visite d'entreprise » délivrés...
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Avis 20132427
Conseil général des Landes
Communication du montant des subventions accordées à la commune de Magescq par le Département.
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Avis 20132428
Conseil régional d'Aquitaine
Communication du montant des subventions accordées à la commune de Magescq par la Région.
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Avis 20132429
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974)
Communication de son dossier administratif dans son intégralité.
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Avis 20132430
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des éléments suivants :
1) toute information publiée par l'ARS au sujet des...
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Avis 20132433
Mairie de Wavrin
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la commune de...
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Avis 20132436
Mairie de Saint-Medard-en-Jalles
Communication de l'offre de prix détaillée, du détail des prix unitaires ou du bordereau des...
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Avis 20132438
Mairie de Saint-André
Copie de documents relatifs à l'installation d'une antenne relais de téléphonie sur le...
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Avis 20132440
Mairie de Cabriès
Communication de l'étude économique sur laquelle est fondée la délibération du conseil municipal...
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Avis 20132441
Mairie de Brouzet-Les-Quissac
Copie de deux comptes rendus de chantier relatifs à la décision de l'emplacement d'un regard...
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Avis 20132442
Réseau ferré de France
Communication des documents suivants, relatifs au marché public organisé par la direction...
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Avis 20132444
Mairie de Poitiers
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner concernant la vente aux enchères publiques...
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Avis 20132445
Mairie de la Côte Saint-André
Copie des documents suivants :
1) le document graphique du projet de plan local d'urbanisme tel...
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Avis 20132447
Mairie de Hacqueville
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux concernant la mairie actuelle, réalisés en...
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Avis 20132448
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...
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Avis 20132450
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication des documents suivants, relatifs au projet de création d'un centre commercial de...
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Avis 20132451
Mairie de Vernon
Copie, sur cédérom, des documents suivants :
1) les comptes administratifs concernant les...
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Avis 20132452
Pôle emploi
La copie des documents suivants, relatifs aux sommes dues par l'employeur au titre du...