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Avis 20130151
Mairie de Caux
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instituant la...
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Avis 20130154
Mairie de Pierrevillers
Consultation et copie du dossier d'étude d'impact produit en 2007 à la suite du marché contracté...
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Avis 20130157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon
Copie sous format papier ou numérique, de documents relatifs à la préemption sur les parcelles...
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Avis 20130162
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité des factures correspondant...
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Avis 20130165
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDCSPP 13)
Copie des convocations adressées à tous les membres des instances suivantes ayant examiné son...
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Avis 20130166
Lycée Claude Bernard
Copie de l'ensemble des documents de son dossier dit « navette » détenu par l'établissement.
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Avis 20130173
Mairie de Mas-Cabardès
Consultation, et copie d'extraits, des comptes détaillés de la commune.
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Avis 20130174
Mairie de Salindres
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les trois...
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Avis 20130175
Mairie des Sables-d'Olonne
Copie des documents suivants concernant les gardes urbains employés par la commune :
1) tout...
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Avis 20130181
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Communication de son relevé de compte d'allocataire référencé n° 7378754.
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Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille
Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation :
1) les...
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Avis 20130183
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical détenu par le service cardiologie du Docteur XXX de...
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Avis 20130185
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des éléments suivants concernant la construction de l'autoroute A20 dans la plaine...
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Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...
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Avis 20130215
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la délibération CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 (avis sur un projet de décret...
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Avis 20130225
Mairie de Valletot
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 30 novembre 2012 :
1) la...
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Avis 20130229
Préfecture de l'Aude
Communication des statuts du syndicat de l'eau Salsigne-Villanière-Villardonnel et du syndicat...
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Conseil 20124197
Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85)
Caractère communicable des documents suivants à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),...