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Avis 20130238
Mairie de Marignane
Copie du plan de masse sur lequel la véranda de M. XXX est matérialisée, avec mention de ses...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...
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Avis 20130247
Mairie du Mont-Dore
Communication des résultats d'analyses des eaux de baignade de la commune effectuées en 2011 et...
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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...
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Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif détenu par la direction de...
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Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine :
1) la convention conclue entre Voies navigables...
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Avis 20130263
Mairie de Ouistreham
Copie de l'étude de schéma directeur d'aménagement de la Pointe du Siège réalisée par la SOGREAH.
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Avis 20130264
URSSAF des Bouches-du-Rhône
Communication du bordereau de déclaration unique d'embauche le concernant établi par son...
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Avis 20130265
Mairie de Lachapelle-Saint-Pierre
Copie de documents relatifs au PLU de la commune, sous format papier ou CD-ROM :
1) la...
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Avis 20130267
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)
Copie de son arrêté de nomination n° 2009-369.
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Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns
Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...
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Avis 20130275
Mairie de Gometz-le-Châtel
Communication du schéma directeur d'assainissement de la commune.
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Avis 20130278
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de la fiche détaillée du compte 616 (assurances) du compte administratif 2012.
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Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
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Avis 20130288
Mairie de Bucey-lès-Gy
Consultation, éventuellement en présence d'un représentant syndical, de son dossier...
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Avis 20130289
Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH 94)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par la MDPH du Val-de-Marne.
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Avis 20130290
Direction départementale des territoire du Rhône
Communication, de préférence par courriel, de l'arrêté du préfet du Rhône n° 2012-553 du 7 mars...
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Avis 20130293
Préfecture de Paris
Communication d'une copie de tout document attestant des démarches que le préfet de Paris aurait...
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Avis 20130294
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des avis écrits et motivés cités en page 7 du procès-verbal de la commission...