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Avis 20103106
président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
- communication des éléments contenus dans la base de données constituée par l'association...
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Avis 20104082
directeur général de la SEMARDEL
- copie des documents suivants, relatifs au marché de création d'un centre de tri de déchets...
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Conseil 20104191
directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- caractère communicable à des tiers du rapport des sections 01 et 02 du comité national du CNRS...
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Avis 20104285
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes