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28/06/2001 Agriculture Economie

  • Avis 20012391
    greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes
    - copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...
    28/06/2001 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
  • Avis 20012473
    directeur général de France Télécom (UIPP)
    - copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 : - acte...
    28/06/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Santé Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20012493
    maire du Thoronet
    - copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...
    28/06/2001 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur général de France Télécom (UIPP) 1 greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes 1 maire du Thoronet

Mots-clés

2 Judiciaire 1 Assimilés fonctionnaires 1 Banques et assurances 1 Santé

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 3 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

3 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable
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