Recherche - CADA

28/06/2001 Agriculture

Avis 20012391
greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes

- copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...

28/06/2001 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)

- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 : - acte...

28/06/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20012493
maire du Thoronet

- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...

28/06/2001 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire