-
Avis 20183790
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Copie ou consultation de l'intégralité des documents techniques amiantes (DTA) ou tout autres...
-
Avis 20103957
présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
- la copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier.
-
Avis 20203854
Ministère des armées
Communication d'une copie des dossiers techniques amiante ou des rapports de repérage amiante...
-
Avis 20194817
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication du dossier technique amiante (DTA) relatif à son logement.
-
Avis 20163935
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de documents relatifs au démantèlement des toits des garages, dépendances d'un local loué...
-
Avis 20160155
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Copie du dossier technique amiante de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI).
-
Avis 20140262
Logirem
Copie des fiches récapitulatives par bâtiment du dossier technique amiante de la cité de la Busserine.
-
Avis 20194714
Mairie de Marseille
Communication du dossier technique amiante (DTA) concernant l école dans laquelle elle est directrice.
-
Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.
-
Avis 20220864
Mairie du Raincy
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'école élémentaire des Fougères au Raincy.
-
Avis 20196048
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du rapport de repérage amiante établi dans le cadre du projet de démolition de l'école Erlanger.
-
Avis 20201834
Mairie de La Norville
Communication, par consultation, du dossier technique amiante de l'école primaire Pasteur où est...
-
Avis 20142099
Mairie de Vantoux-et-Longevelle
Communication des éléments suivants concernant l'ancien poulailler situé sur la route de...
-
Avis 20191660
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des informations et données relatives au « dossier amiante » du rapport annuel de...
-
Avis 20130832
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication de l'intégralité du dossier technique amiante des résidences construites avant le...
-
Avis 20201257
Communauté de communes Cingal - Suisse Normande
Communication du dossier technique amiante (DTA) concernant l école Jean Nourisson sise dans la...
-
Conseil 20193412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 42)
Caractère communicable, à un tiers, du rapport diagnostic amiante réalisé avant démolition d'un...
-
Avis 20205665
Mairie de Vanves
Consultation du rapport diagnostic technique amiante concernant les écoles élémentaires de la...
-
Avis 20202329
Mairie de Montreuil
Communication du diagnostic amiante (du sous‐sol à la toiture) et plomb de l'école A. Davis...
-
Avis 20143077
Mairie de La Roquette-sur-Siagne
Communication du dossier technique amiante concernant le groupe scolaire Saint-Jean, sis au 85...