25/04/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Chômage

16/01/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Chômage

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Chômage

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage

22/11/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Retraite

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

12/05/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Recouvrement Judiciaire

11/12/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Chômage

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel