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Notation Délégué

Avis 20212416
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication d'une copie papier des entretiens professionnels d'évaluation de l'intéressé pour...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20211421
Ministère des armées

Communication, par voie numérique, à la suite de la décision rendue par le ministère et de...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des éléments suivants : 1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ; 2)...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Dossier personnel Carrière
Avis 20203935
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment : 1) des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20204086
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des pièces composant son...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Notation Rémunération Formation professionnelle
Avis 20204459
Ministère des armées

Communication, dans le cadre de son recours administratif préalable obligatoire exercé contre sa...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20202278
Centre communal d'action sociale du Tampon (CCAS 97430)

Communication de son compte rendu d'évaluation professionnelle de l'année 2018.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Territoriale
Avis 20201842
Conseil départemental de la Nièvre

Communication, sous format papier, de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Notation
Avis 20202425
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des extraits du procès‐verbal de la séance de la commission administrative...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20202479
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, avec règlement des frais à sa charge, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20195519
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des éléments manquants de son dossier administratif individuel, à la suite d'une...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20193879
Mairie d'Oradour-sur-Glane

Communication de ses comptes rendus d'évaluation professionnelle pour les années 2016 et 2017.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Territoriale
Avis 20194217
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel Notation
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation
Avis 20191861
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier administratif/professionnel.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20192120
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP n°2 du 16 novembre 2018, relatif à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière
Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé

1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation