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30/04/2021 Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210890
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants : 1) la liste...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Syndicats et représentation Carrière
Avis 20210976
Mairie de Jouy-sous-Thelle

Communication du dossier n° DP 060 327 20 T0001 relatif à un projet d'implantation / de...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Publicité Permis de construire
Avis 20210977
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants relatifs aux opérations de carrière et de mutation des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Concours
Avis 20210979
Mairie de Compiègne

Communication, en tant que conseiller municipal, de la consultation juridique citée à l'appui de...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210980
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l’arrêté...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210993
Ministère des armées

Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée
Avis 20211028
Mairie de Puteaux

Communication des éléments consignés dans une main courante rédigée par les agents du service de...

30/04/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20211266
Conseil départemental du Cher

Communication de l'intégralité de son dossier de prise en charge à l'Aide Sociale à l'Enfance,...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211406
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné le...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211449
Communauté de communes du pays d'Evian - vallée d'Abondance

Copie, par courrier électronique, au format informatique pdf, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211815
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public attribuée en...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211899
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Retraite Carrière Institution scolaire
Avis 20211922
Mairie de Nîmes

Communication du protocole transactionnel de l'indemnisation signée avec Madame X faisant suite...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212226
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport établi par la conseillère...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205452
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Copie, de préférence par courrier électronique, des actes administratifs unilatéraux suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205567
Mairie de Fresnoy-le-Luat

Communication de l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise rendu...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le calcul de la valeur locative cadastrale retenue pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants : 1) les délibérations...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération

Communication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau