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Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20201404
Mairie de Levens
Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des entiers...
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Avis 20201409
Mairie de Verton
Copie de la délibération relative à la participation pour voirie et travaux (PVR) pour financer...
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Avis 20201417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les...
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Avis 20201506
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de son dossier administratif par copie envoyée par voie postale, et non...
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Avis 20201539
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de déclaration préalable...
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Avis 20201544
Mairie de Saint-Pathus
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de représentation du maire...
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Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20201559
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude
Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...
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Avis 20201560
Premier ministre
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201561
Ministère de la culture
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201563
Mairie de Montauban-de-Bretagne
Communication, préférence en version numérique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20201565
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201566
Mairie de Vaux-en-Couhé
Copie de l’autorisation écrite concédée par Monsieur X à sa cliente ayant servi à l'instruction...
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Avis 20201570
Mairie de Chambon-sur-Lac
Communication de l’ensemble des arrêtés municipaux et règlements relatifs à l’accueil et au...
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Avis 20201576
Mairie de Sainte-Marie-Kerque
Copie du grand livre des comptes de la commune pour l'année 2019
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Avis 20201592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...
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Avis 20201593
Mairie de Cabourg
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...