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Avis 20151295
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication des éléments suivants :
1) les données à caractère personnel la concernant...
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Avis 20132644
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des statuts de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et de son laboratoire...
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Avis 20130352
Institut de formation en soins infirmiers de Cannes (IFSI 06)
Copie de son dossier scolaire.
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Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane
- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...
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Avis 20131146
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du Limousin
Communication des observations du jury concernant sa candidature à l'examen en
vue de...
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Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...
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Conseil 20010011
directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle
- caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...
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Conseil 20010177
directeur général du centre national d'enseignement à distance (CNED)
- caractère communicable aux parents divorcés d'enfants majeurs scolarisés au CNED, de documents...
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Avis 20010233
directeur régional de l'AFPA Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie du rapport d'enquête relatif à la mission d'évaluation-contrôle effectuée en...
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Avis 20011777
directeur régional de l'AFPA Ile-de-France (centre de formation professionnelle des adultes de Mantes-Magnanville)
- copie de documents relatifs à l'examen de validation des compétences professionnelles de...