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Expropriation - préemption Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20161779
Mairie de Mouguerre

Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20132069
Mairie de Saint-Hippolyte

Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant l'expropriation préalable à...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20130581
Mairie de Saint-Hippolyte

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...

21/02/2013 Irrecevable/Mal dirigée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20124938
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption