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Commerce de détail Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Conseil 20163557
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable à des tiers (INTERMARCHE et une mairie) du rapport établi par la...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions Commerce de détail
Avis 20195450
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Communication du dispositif prévu dans le compromis de vente et dans l'acte de vente entre la...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20210927
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20220127
Mairie de Barjols

Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Commerce de détail Gestion domaniale
Conseil 20221643
Mairie du Kremlin-Bicètre

Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'un acte notarié établi dans le cadre d’une...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs