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Avis 20217553
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217586
Mairie de Cayenne
Communication d'une copie de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X célébré le X dans la commune.
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Avis 20220103
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de la réglementation relative à la conservation des enregistrements sonores des...
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Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X...
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Avis 20220711
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication d'une copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X, sachant...
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Avis 20220358
Mairie de Sel-de-Bretagne
Consultation des archives communales.
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Avis 20216044
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, des documents antérieurs à septembre...
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Avis 20216137
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction du dossier militaire de Monsieur X, né le X, conservé par le centre...
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Avis 20216112
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...
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Avis 20215343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents...
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Avis 20215366
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes :
1) Monsieur X né le X ;
2)...
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Avis 20215094
Tribunal de première instance de Papeete
Copie des minutes des décisions pénales rendues entre X contre X né le X à Langeac (Haute-Loire)...
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Avis 20215103
Ministère de la culture
Copie du mémoire de proposition et du décret du 24 août 1929 relatifs à la nomination ou à la...
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Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...
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Avis 20213770
Ministère des armées
Consultation du document coté X se rapportant aux actions des 1er, 2ème et 3ème Bataillon de...
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Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
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Avis 20214065
Ministère des armées
Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
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Avis 20213455
Centre hospitalier du Mans
Consultation et copie du dossier personnel de son arrière‐grand‐père, le docteur X, né le X à...
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Avis 20205258
Ministère de la Justice
Copie intégrale des document suivants le concernant :
1) le certificat d'accouchement ;
2) la...