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19/12/2019 Affaire courante

Avis 20191712
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'intervention des pompiers concernant...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20191724
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Algorithme code source
Avis 20191798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de représentant d'une héritière résidant à l'étranger, dans le cadre de la...

19/12/2019 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20191804
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication, dans le cadre d'un conflit de voisinage, de l'ensemble des courriers adressés à Madame X.

19/12/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20191845
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie de l'intégralité des documents dans lesquels son nom est cité directement et...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20191849
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication, au format numérique, des ordres du jour et des comptes-rendus du comité de...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20191880
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie de l'audit concernant la station monts jura réalisé par le cabinet altisens complet et à...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191903
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse

Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants : 1) l’ensemble...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier

Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants : 1) l’ensemble...

19/12/2019 Incompétence/Privé Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20192037
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication, par voie numérique, du document mentionné à la page 38 - point B - du schéma...

19/12/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20192115
Hôpital Privé Claude Galien

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

19/12/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192174
Préfecture du Var

Communication de la copie des documents relatifs au X : 1) l'autorisation d'ouverture du cirque...

19/12/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Contrôle
Avis 20192180
Centre dentaire mutualiste du Cher

Communication de l'intégralité du dossier médical d'orthodontie de son fils X, né le X.

19/12/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192194
Conseil départemental de la Réunion

Copie du rapport d'évaluation sociale concernant sa situation familiale, en date du 24 octobre 2018.

19/12/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres

Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20192269
Mairie d'Yerres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l'achat...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192270
Mairie d'Yerres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le nom des...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192273
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, sous forme électronique, des bilans d’activité des organismes conventionnés au...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Association fondation Admission au séjour
Avis 20192277
Institut national d'études démographiques (INED)

Publication en ligne de l'enquête « Familles et Employeurs - Volet Employeurs » dans tous les...

19/12/2019 Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Mise en ligne
Avis 20192290
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Consultation du compte rendu, des préconisations et des conclusions du comité d'hygiène de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation