Recherche - CADA

10/12/2020 Environnement Affaire courante

Avis 20204466
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de son dossier de renouvellement aux fonctions de lieutenant de louveterie, auquel...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204486
Centre régional de la propriété forestière (CRPF) - Ile-de-France-Centre-Val de Loire

Communication de la copie des documents relatifs au plan simple de gestion du « Domaine des...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Chasse et pêche
Avis 20204506
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication, par consultation ou remise d'une copie, des documents relatifs à la...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20204542
Mairie de Ploudalmézeau

Communication de la copie du courrier de notification du rejet de l'état de catastrophe...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20203670
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication, par publication en ligne, des documents relatifs à la base de données...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20203969
Mairie d'Hyères

Caractère communicable du compte rendu de la « commission de gestion de la liste d’attente et...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20204002
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des éléments relatifs aux réunions de la commission intergouvernementale (CIG)...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20204058
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments relatifs aux réunions de la commission intergouvernementale (CIG)...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20204081
SUEZ

Communication des documents suivants : 1) les plans des réseaux d’eau se situant autour de...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20204088
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Communication de la copie du courrier du 27 novembre 2019, adressé par le maire de la commune de...

10/12/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20204158
Préfecture de la Drôme

Communication des éléments suivants : 1) le registre phytosanitaire de Monsieur X, établi...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles
Avis 20204160
Préfecture de la Nièvre

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20204189
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)

Communication des deux rapports relatifs aux études sonores réalisées par le X et fournis à la...

10/12/2020 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Installations classées Pollution
Avis 20204210
Communauté de communes du Pays de Montereau

Communication des documents relatifs : 1) aux réseaux d'eaux usées : a) la copie complète de...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20204244
Communauté de communes du Bassin de Joinville-en-Champagne

Communication de l’étude de mesure de débit des deux captages devant alimenter le projet de...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Hydrologie
Avis 20204250
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle EI 570 catégorisée en espace boisé...

10/12/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20204253
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze

Communication des documents visés dans le courrier que le syndicat lui a adressé le 30 juillet...

10/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20204261
Préfecture de l'Hérault

Communication de la copie du rapport de la direction régionale de l'environnement, de...

10/12/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées Inspection
Avis 20204282
Mairie d'Onans

Communication des documents relatifs à l'implantation d'éoliennes sur la commune : 1) les...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20204288
Syndicat des Eaux de Thonnance-Suzannecourt

Communication de l’étude de mesure de débit des deux captages devant alimenter le projet de...

10/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Hydrologie

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