Recherche - CADA

Affaire de principe Favorable

Avis 20195555
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la liste des candidatures retenues pour la formation du cycle approfondi...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20193716
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194866
Fédération française des échecs (FFE)

Publication de la feuille d’émargement relative à l’assemblée générale qui s’est tenue le 30 juin 2019.

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20194330
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie de toutes les notes de frais et des reçus des déplacements (taxis,...

20/02/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20196122
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

20/02/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192108
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Communication de son dossier médical détenu par le service de chirurgie maxillo faciale.

30/01/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20192493
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)

Possibilité de publier en ligne un traitement SIG de détection des friches agricoles potentielles.

28/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Mise en ligne
Avis 20190668
Ministère de la culture

Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...

07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20190799
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

Communication de la copie des levés bathymétriques, prévus par l'arrêté préfectoral du 24...

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20191963
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de l'audit des écoles réalisé en 2016.

17/10/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191393
Mairie de Marseille

Consultation de l'audit des écoles réalisé en 2016.

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis

Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...

26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf données à caractère personnel Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Réutilisation Etat civil
Conseil 20190579
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Caractère communicable et publiable en ligne, d'un fichier national donnant périodiquement la...

26/09/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Mise en ligne
Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)

Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185632
Académie française

Publication en ligne, dans un format ouvert, en vue de les télécharger et de les réutiliser, de...

18/07/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Culture Livre
Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20190245
SNCF

Réutilisation, conformément à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et...

27/06/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance