Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20133343
Centre hospitalier de la Basse-Terre

Communication du dossier médical, notamment les traitements administrés, de son époux Monsieur...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)

Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20133349
Conseil général du Rhône

Copie du rapport social détenu par l'Aide sociale à l'enfance dans le cadre de l'évaluation de...

10/10/2013 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133360
Centre hospitalier de Roanne

Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 27 décembre 2010 au centre de...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)

Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur : 1) la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale CAF
Avis 20133367
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133418
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication du règlement intérieur, ou des dispositions réglementaires préfectorales ou...

10/10/2013 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20133428
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, afin de connaître les causes de sa mort, du dossier médical de son père Monsieur...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...

26/09/2013 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20133436
Mairie de Vémars

Copie de tous les éléments ayant fondé la décision du maire d'exclure des services de la...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20133441
Conseil général de la Savoie

Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20133449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133455
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...

07/11/2013 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20133456
Centre hospitalier d'Aubenas

Communication des dossiers complets et anonymisés des patients notés « plaintes CRUQ 10 06 2013...

10/10/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sanitaire
Avis 20133460
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de son accident du travail en...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20133467
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)

Communication des documents, enquête et conclusions détenus par l'agence, relatifs à l'incident...

10/10/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20133491
Conseil général de la Vendée

Communication de l'intégralité du dossier de sa fille, XXX XXX, détenu par la direction de...

10/10/2013 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133493
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet ainsi que les justificatifs d'envoi et de...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20133520
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, Madame XXX XXX, relatif au refus de la...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale