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Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Copie des documents suivants :
1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...
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Avis 20170195
Mairie de Saint-Hilaire-Peyroux
Copie de l'acte de concession conclu entre Monsieur X et la commune relatif au caveau dans...
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Avis 20170212
Mairie de la Versanne
Communication de documents relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des...
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Avis 20170260
La Poste
Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le cadre de la fermeture de l'unique bureau...
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Avis 20170270
Mairie d'Euville
Communication du titre de la concession de son arrière grand-père, Monsieur X, située au...
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Avis 20170278
Mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire
Communication des documents, notamment le devis d'un montant de 990 euros établi par La Poste,...
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Avis 20170311
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa
Communication des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015...
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Avis 20170324
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des arrêtés fixant, depuis sa création, la composition du comité local des usagers.
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Avis 20170396
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents...
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Conseil 20170450
Mairie de Limeil-Brévannes
Caractère communicable à une société d'enquête civile chargée de recherches successorales afin...
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Avis 20170451
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de X, des documents suivants :
1) les conventions d'utilisation des...
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Avis 20170454
Mairie d'Achiet-le-Petit
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement audio de la réunion du conseil...
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Conseil 20170464
Mairie de Vallabrègues
Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la...
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Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants :
1) la convocation adressée aux membres du conseil...
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Avis 20170574
Mairie de La Bastide-d'Engras
Copie du courrier émanant du tribunal de grande instance de Nîmes évoqué lors du compte rendu du...
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Avis 20170613
Mairie d'Ypreville-Biville
Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de l'année 2008 à ce jour.
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Conseil 20170633
Mairie de Ceton
Comment concilier le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les...
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Avis 20170669
Mairie de Meaux
Copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le...
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Avis 20170670
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des arrêtés portant attribution de...
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Avis 20170672
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)
Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er...