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Représentation Travail Et Emploi

Avis 20204986
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Hautes-Alpes (DIRECCTE 05)

Communication du rapport la concernant établi par Monsieur X, inspecteur du travail, à la suite...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Représentation
Avis 20210316
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie de l'enregistrement sonore de la réunion du comité technique du 9 décembre 2020

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20220471
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut au format papier, d'une copie...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20217095
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, aux représentants académiques, des documents suivants : 1) la liste des agents...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Représentation
Avis 20224594
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation
Avis 20224838
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20223217
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20223607
Centre hospitalier spécialisé Montperrin

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20227917
Mairie de Combs-la-Ville

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20228102
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail
Avis 20230982
Mairie de Savigny-sur-Orge

30/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20231354
Mairie de Salon-de-Provence

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Représentation
Avis 20231677
Préfecture de la Savoie

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20233445
Mairie d'Alençon

06/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Représentation
Avis 20233526
Communauté urbaine d'Alençon

06/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Représentation

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