-
Avis 20195890
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents se rapportant au RSA :
1) la convention de gestion du RSA conclue...
-
Avis 20195981
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, établi par la Caisse lors de...
-
Avis 20196086
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...
-
Avis 20196169
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de la copie de la notification d'attribution de rente, à la suite de l'accident de...
-
Avis 20200013
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de ses relevés de comptes des années 2009 à 2018.
-
Avis 20200020
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) le document de régularisation annuelle complète des...
-
Avis 20193398
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical et administratif...
-
Avis 20193598
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de ses décomptes de remboursement de soins pour l'intégralité des années 2014,...
-
Avis 20193622
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier pour la période du 1er janvier 2014 au...
-
Avis 20193644
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents médicaux ayant permis l'étude de son inaptitude dans le cadre de...
-
Avis 20193677
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Copie de ses relevés d'indemnités journalières pour les années 1999, 2009, 2010 et 2011.
-
Avis 20193944
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire S1 nécessaire à son inscription auprès de l'institution d'assurance...
-
Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel :
1) l'écrit de Monsieur...
-
Avis 20194024
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des informations collectées par la Direction de l'action sociale,...
-
Avis 20194032
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de...
-
Avis 20194040
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des habilitations à recevoir des mineurs des personnes engagées dans l'exécution...
-
Avis 20194069
Réunion des assureurs maladie d'Aquitaine (RAM 24)
Communication, dans le cadre d'un problème de télétransmission, de son décompte de remboursement...
-
Avis 20194081
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport d'évaluation, à la suite de l'information préoccupante du 23 mai 2017.
-
Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.
-
Avis 20194222
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 18 mars 2014...