Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20201621
Mairie de Carvin

Communication de l'accord‐cadre portant sur les travaux d'amélioration de la voirie conclu avec...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201718
Syndicat mixte Comtat-Ventoux

Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement, des dossiers de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201741
Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois

Communication des documents relatifs aux modalités de paiement du marché public X, dont X et...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Equipements collectifs
Avis 20201797
Mairie d'Arnage

Communication de la convention de délégation de service public concernant la gestion de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201830
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le SICEC à l'association « Refuge de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201843
Mairie de Perrignier

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission d'appel d'offres de la...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201913
Logement familial de l'Eure

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202037
Syndicat Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre - SIECF

Communication des rapports d'analyse des offres concernant les lots n° 1, 2 et 3 du marché...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202076
Mairie de Choisy-le-Roi

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202136
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre à marchés subséquents de services ayant...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202189
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Publication en ligne, dans un format interchangeable, ou, à défaut, dans une version au format...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Mise en ligne Eau
Avis 20202293
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Communication des documents suivants : 1) le marché subséquent à l’accord cadre n° 2018AM001497...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202389
Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères

Copie, sous format numérique, des bons de commande afférents au programme 11 et des documents de...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202509
Mairie de Saint-Méen-le-Grand

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de réaménagement de la voirie et de...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195649
Mairie de Saint-André (974)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces afférentes aux commandes de...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195703
Mairie de Cambrai

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20196073
Mairie de Bruges

Caractère communicable, au conseil d'une société évincé du groupement attributaire du marché de...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200259
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Communication des documents suivants relatifs aux marchés publics intitulés « Rêve de Noël » et...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20200389
Ministère des Armées

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la...

04/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public