-
Avis 20195739
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
-
Avis 20195759
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du contrat d'assurance prise pour son compte par Paris Habitat conformément à l'accord...
-
Avis 20195999
Conseil départemental de la Réunion
Communication de la copie du rapport social établi par Monsieur X relatif à sa fille X.
-
Avis 20196014
Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
Communication des justificatifs permettant à la CAF de lui réclamer un trop perçu au titre de la...
-
Avis 20196040
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de la copie du rapport d'accident, effectué par la crèche municipale, dont X, le...
-
Avis 20196095
Conseil départemental du Var
Communication, afin de connaitre l'état de santé de la défunte et déterminer s'il était...
-
Avis 20196164
Conseil départemental du Var
Communication, à la suite du classement sans suite de son dossier et du non-lieu prononcé par le...
-
Avis 20200036
Association Handicap et Emploi
Communication des procès verbaux de Conseil d’Administration de l’association entre le 1er...
-
Avis 20200054
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Copie des documents concernant son fils X :
- Pour le scolaire :
1) le pronote ;
2) le...
-
Avis 20200061
Direction régionale du service médical Nouvelle-Aquitaine
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception à son adresse, sur CD-Rom ou papier,...
-
Avis 20200071
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou papier, des...
-
Avis 20200083
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication du règlement fixant la composition et les règles de fonctionnement de la CRA de la CARSAT.
-
Avis 20200121
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) la copie certifiée conforme à l’originale de la...
-
Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde
Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...
-
Avis 20200168
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants dans le cadre de l'affaire X :
1) les conclusions de l'enquête de...
-
Avis 20200187
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication du projet éducatif ouvrant droit à un complément d'allocation d’éducation de...
-
Avis 20200221
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport de l'évaluation de...
-
Avis 20200226
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
-
Avis 20200227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
-
Avis 20200228
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...