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Avis 20192511
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...
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Avis 20192749
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception sur CD-Rom, des documents...
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Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)
Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...
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Avis 20193080
Centre Hospitalier de Paray-le-Monial
Copie de la décision prise par l'établissement suite à l'avis défavorable en date du 8 janvier...
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Avis 20194327
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 1er décembre 2017...
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Avis 20194361
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 17 janvier 2017 de...
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Avis 20194368
Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (CPAM 90)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 octobre 2017 de...
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Avis 20195104
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité des deux dossiers de déclarations d'accident de travail de sa...
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Avis 20195127
Mairie de Paris
Communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au...
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Avis 20195135
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier afférent à l'accident, déclaré le 20 décembre 2017, dont à...
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Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel, y...
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Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...
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Avis 20193182
Mairie de Courbevoie
Copie du rapport établi, le 16 octobre 2018, par le docteur X, à la suite de l'expertise dont il...
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Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...
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Avis 20203304
Mairie de Jouy-le-Moutier
Communication des documents établis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime...
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Avis 20203365
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Copie, sur support papier ou par voie électronique sous format PDF et par fichier associé, du...
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Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
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Avis 20203686
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification...
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Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...
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Avis 20202215
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de son dossier relatif à l'accident de trajet ont elle a été victime le 4 janvier 1973..