Recherche - CADA

Pollution

Avis 20150575
Mairie d'Albi

Communication de l’étude réalisée par la société GAMBA relative aux mesures vibratoires sur les...

19/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20150690
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)

Copie de toute décision, portant autorisation ou déclaration au titre du droit de l'eau et/ou au...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20150780
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)

Communication des documents suivants relatifs au contrôle d'une installation classée de stockage...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20152805
Préfecture du Morbihan

Copie des documents suivants relatifs aux installations de production d'électricité utilisant...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Pollution
Avis 20152996
Mairie de Saint-André-de-Majencoules

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'intégralité...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20153088
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du rapport de police établi dans le cadre d'un litige qui oppose ses clients et la société...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20153132
Préfecture du Cher

Copie du dernier rapport d'étude sonore concernant le karting de Montavelange effectué en 2014-2015.

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20153151
Mairie d'Avon

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'ensemble des pièces...

17/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Sécurité sanitaire Eau
Avis 20153166
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie du courrier en date du 15 juillet 2010 par lequel le sous-préfet de...

17/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Judiciaire
Avis 20153289
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des études de faisabilité des solutions alternatives au tout charbon pour le...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Energies fossiles
Avis 20153291
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication de l'ensemble des résultats bruts d’analyses bactériologiques des eaux de baignade...

10/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Pollution
Avis 20153315
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Communication des informations et/ou documents suivants relatifs à la mortalité des animaux de...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Pollution
Avis 20153347
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) le dossier établi par l'inspection des installations...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées Pollution Budgets et comptes Inspection
Avis 20153413
Communauté d'agglomération de Grand Poitiers

Communication des relevés de la qualité de l'air effectués en 2013 par Atmo Poitou-Charentes sur...

17/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20152086
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Communication par délivrance d'une copie, et non par consultation sur place dans les locaux de...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Pollution
Avis 20152259
Mairie de Marsannay-la-Côte

Copie de la lettre adressée à la société X en vue de mettre fin aux infractions commises en...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution
Avis 20152442
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)

Communication, en sa qualité de commissaire enquêteur titulaire, de l'avis de la Commission...

09/07/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/Loi spéciale Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20152473
Mairie de Vic-la-Gardiole

Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores résultant du fonctionnement de...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Permis de construire
Avis 20152679
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...

09/07/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Pollution
Avis 20153583
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants : 1) l'étude environnementale du territoire de l'agglomération...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution