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Avis 20134591
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication du barème fixé par l'assemblée du Conseil général selon lequel l'allocation...
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Avis 20134594
Conseil général des Hauts-de-Seine
Copie du certificat médical visant à établir l'âge osseux du demandeur.
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Avis 20134851
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...
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Avis 20134913
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...
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Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
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Avis 20135233
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)
Copie de l'avis motivé de l'ingénieur prévention de la CARSAT concernant la réalité de son...
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Avis 20141391
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité du dossier le concernant, relatif au rétablissement de son RSA,...
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Avis 20141873
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la décision notifiant à son client un indu au titre de l'APL telle que révélée...
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Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...
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Avis 20141936
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de la totalité du rapport et de ses annexes intitulé « rapport définitif de...
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Avis 20142347
Conseil général de la Mayenne
Copie de la demande d'aide sociale déposée par sa mère, Madame XXX-XXX XXX, ou par son tuteur en...
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Avis 20140963
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports et conclusions...
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Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...
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Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
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Avis 20136078
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication de la convention passée avec la société HLM Domaxis ouvrant droit à l'aide...
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Avis 20136084
Conseil général des Yvelines
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son fils XXX XXX'XXX...
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Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)
Communication de préférence par voie électronique de :
1) tous les documents reçus de son...
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Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse
Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...
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Avis 20140457
Préfecture de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de logement faite au titre du droit au...
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Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...