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Avis 20150724
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujou, comprenant...
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Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...
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Avis 20150753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges...
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Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...
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Avis 20152995
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du rapport d'expertise le concernant passée le 23 août 2012 avec...
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Avis 20153036
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu...
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Avis 20153043
Centre hospitalier de Voiron
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses trois grossesses.
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Avis 20153070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et infirmier relatif à son hospitalisation...
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Avis 20151898
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...
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Avis 20151906
Centre hospitalier d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance , le 2 mai 1971.
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Avis 20151909
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client.
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Avis 20151914
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif à son accident du 11 février 2008...
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Avis 20151968
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Copie, dans son intégralité, de son dossier médical et notamment les clichés, relatif à son...
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Avis 20151983
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité des dossiers médicaux de son client, détenus par l'hôpital de La Timône...
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Avis 20152011
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier Pellegrin...
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Avis 20152020
Hôpital Pierre Wertheimer
Communication dans son intégralité du dossier médical de sa cliente, suite à son accident sur la...
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Avis 20152065
Direction régionale du service médical Provence Alpes-Côte-d'Azur-Corse
Copie de son dossier médical complet, à savoir les observations des deux médecins conseils...
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Avis 20152099
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Copie de son dossier médical.
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Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...
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Avis 20152177
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, détenus par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière :
1) le compte rendu...