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Avis 20130907
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.
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Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
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Conseil 20071444
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- demande de conseil relative à l'interprétation des dispositions de l'article 28 de la loi n°...
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Conseil 20081905
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- caractère communicable à M. Fabrice BURGAUD, magistrat, des documents suivants :
1) rapport de...
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Conseil 20081938
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
- caractère communicable du dossier médical d'une personne décédée au mandataire désigné par...
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Avis 20082235
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- copie du rapport de l'IGAS concernant l'affaire dite d'Outreau ainsi que des auditions,...
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Conseil 20084024
directeur du centre hospitalier de Sambre Avesnois
- caractère communicable, à une mère, du dossier médical de son fils majeur, décédé.
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Avis 20084093
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ATIH)
- délivrance d'une licence pour la réutilisation du fichier des résumés standardisés de...
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Avis 20084102
maire de Paris
- communication du bail conclu entre la mairie de Paris et la société "Plateforme du Bâtiment"...
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Conseil 20084204
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
- caractère communicable à un ayant droit des dossiers médicaux de ses parents, sachant que sa...
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Conseil 20084594
directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Voir avis
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Conseil 20084718
directeur du régime social des indépendants Aquitaine
- demande de conseil quant aux pratiques commerciales et aux rémunérations affichées sur son...
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Avis 20124297
OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier
Copie de documents relatifs à la demande de logement de son client :
1) le dossier de demande...
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Avis 20124387
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicaux sociaux
Communication des documents suivants :
1) les avis successivement émis par le Comité...
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Avis 20124411
Conseil général du Calvados
Copie du dossier relatif à ses enfants, Gaël et Pierre, ouvert par le service de l'enfance et...
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Avis 20124487
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
La communication de la décision d'ester en justice concernant l'action exercée par Monsieur XXX,...
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Avis 20130141
Hôpitaux du Léman
Communication du tableau de service des médecins et internes de garde en service cardiologie au...
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Conseil 20130176
Centre hospitalier Emile Durkheim
Caractère communicable à une patiente, de neuf photographies du site opératoire prises par le...
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Conseil 20130197
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Caractère communicable, à une femme qui a subi une interruption thérapeutique de grossesse, des...
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Avis 20053099
directeur du centre hospitalier des Pays de Morlaix
- copie du dossier médical de Monsieur G., son époux, actuellement hospitalisé au centre...