Recherche - CADA

Permis de construire Affaire courante

Avis 20217791
Mairie de Valleraugue

Communication de la convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217839
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20220015
Mairie de Viviers-du-Lac

Caractère communicable à l'auteur d'un recours gracieux portant sur des travaux réalisés sans...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20220036
§ Mairie d'Echarcon

Modalités de communication des documents administratifs, notamment des permis de construire,...

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Réglementation
Avis 20220108
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, du courrier, y compris ses...

17/02/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20216453
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux X avec les plans côtés de...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216850
Mairie de Vitrolles

Communication des plans côtés de sécurité et d'accessibilité indiquant les circulations...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution
Avis 20216854
§ Mairie de Vias

Communication d'une copie des documents se rapportant au débit de boissons, X X : 1) le résultat...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Permis de construire
Avis 20216857
Mairie de Seillons-Source-d'Argens

Communication, par mise à disposition à l'accueil de la mairie alors que le maire exige la prise...

13/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216885
Mairie de Le Roux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'acte de vente d'un terrain de 66 m2,...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20216938
Mairie de Franconville

Communication de la copie du dossier de déclaration préalable relatif à la pose de la clôture...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217003
Mairie de Massieux

Communication d'une copie du procès-verbal de constat permettant d'identifier la présence de...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20217031
Mairie de Châtillon d'Azergues

Communication, dans le cadre du permis de construire accordé à Monsieur X le 29 novembre 2019,...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Permis de construire
Avis 20217134
Mairie de Lamanon

Communication de toute décision positive ou négative relative au recours gracieux formé le X par...

13/01/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20222515
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

23/06/2022 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20222572
Mairie de Chambon-sur-Lignon

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20222864
Mairie de Roquebillière

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223016
Mairie du Blanc-Mesnil

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223039
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

23/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Hydrologie
Avis 20223050
Mairie de Lunel

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Spectacle

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