Recherche - CADA

Dossier personnel Affaire courante

Avis 20233779
Ministère des armées

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20233913
Hôpitaux de Grand Cognac

07/09/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Support de communication
Avis 20234832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20233941
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne (DDETS 91)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20233984
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234012
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234048
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234052
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234062
Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers Nièvre-Saône-et-Loire

07/09/2023 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Discipline
Avis 20234090
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234368
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20234411
Ministère de l'intérieur

21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234427
Ministère des armées et des anciens combattants

21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20226844
Ministère des armées

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20226322
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20226388
Mairie d'Auribeau-sur-Siagne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20227067
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20225460
Mairie de Paris

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20225738
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel
Avis 20225848
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

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