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Avis 20132689
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132696
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...
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Avis 20132697
Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT)
Communication d'une copie de la décision portant rejet de la demande de financement de thèse...
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Avis 20132753
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des recommandations relatives à la mention des réseaux sociaux dans les programmes...
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Avis 20132804
Musée des beaux-arts de Tourcoing (MUba)
Communication de la liste exacte des œuvres dont le musée a fait l'acquisition auprès d'XXX XXX...
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Avis 20132808
Ligue de football de Martinique
Copie des documents suivants :
1) la licence de Messieurs XXX XXX et XXX ;
2) la décision de...
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Avis 20132820
Université de Lyon
Communication des documents suivants relatifs aux réunions du conseil d'administration du Pôle...
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Avis 20132872
Université de Poitiers
Copie de l'ensemble des copies d'examen de sa cliente réalisées durant l'année universitaire...
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Avis 20132876
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20132907
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de la dernière délibération...
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Avis 20132909
Mairie de Lunel
Copie de l'inventaire des œuvres léguées par son grand-oncle réalisé lors de la prise de...
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Avis 20132933
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132942
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de convocation des membres du...
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Avis 20132948
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20133974
Centre national du livre (CNL)
Copie des document suivants relatifs à l’attribution d’une aide à l’intraduction aux éditions de...
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Avis 20133975
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection du CMAC, scène nationale de...
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Avis 20133996
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134008
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134195
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie des listes annuelles classées par ordre alphabétique des bénéficiaires...
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Avis 20134208
Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Pyrénées (SDAP 65)
Copie du rapport de visite de la tour du Moulin ou de la Coustète à Lourdes.