Avis 20134208 Séance du 07/11/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie du rapport de visite de la tour du Moulin ou de la Coustète à Lourdes. La commission a été informée par la ministre de la culture et de la communication, dans le cadre de la demande d'avis n° 20134254 formulée par Monsieur XXX, que le rapport sollicité n'existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.