Recherche - CADA

Territoriale

Avis 20140433
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Copie des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs adoptés par le conseil général...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20140449
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140451
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140454
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140484
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140490
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140493
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20140515
Mairie de Denain

Communication des documents suivants : 1) la liste complète du personnel municipal comportant,...

13/03/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20140537
Mairie de Louviers

Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20140591
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31)

Communication des documents suivants concernant le concours d'assistant socio-éducatif, sessions...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20140592
Mairie du Pontet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste nominative du personnel relevant...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20142961
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59)

Communication du procès-verbal de la commission départementale de réforme (CDR) des agents de la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20142986
Mairie de Godewaersvelde

Copie intégrale du dossier individuel de sa cliente.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes

Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 : 1)...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20143030
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication du dossier administratif complet de son client, agent contractuel.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20143057
Mairie d'Aigueperse

Communication des documents suivants le concernant, relatifs à la saisine par son employeur, la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143059
Mairie du Cannet

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme des services de la ville ; 2) la...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143094
Mairie de Bagnolet

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Représentation Territoriale
Avis 20143198
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier individuel dans son...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale