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Institution scolaire Travail Et Emploi

Avis 20204856
Collège Alphonse de Lamartine

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204857
Collège Lavoisier

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204858
Collège Léon Gambetta de Paris

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204859
Lycée général et technologique Arago

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204861
Lycée polyvalent Lucas de Nehou

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204862
Lycée polyvalent Maximilien Vox

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204863
Lycée polyvalent Paul Poiret

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204864
Lycée technologique EC NAT SUP des arts appliqués

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204865
Lycée Turgot

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20210850
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication, par consultation, du dossier administratif personnel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20220216
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative menée à la cité scolaire Edouard...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Conditions de travail
Avis 20217367
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)

Communication de l'extrait du registre de présence de l'école publique X, attestant de la...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20217441
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, sous forme dématérialisée, avec occultation des mentions portant atteinte à la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20216979
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

Communication du procès-verbal de la commission de mobilité relative au collège Samuel Paty de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20217004
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication d'une copie de la lettre de mission du chef d'établissement actuel remise par...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20217049
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté de nomination de Madame X, sur le poste de X,...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20221497
Lycée des métiers Simone Veil

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20230474
Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Pas-de-Calais (DDEC 62)

09/03/2023 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20230986
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

30/03/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Protection de l’enfance Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20227776
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire