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                    Avis 20154994
                
                
                    
                    Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
                
                Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...
                
             
            
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                    Avis 20155138
                
                
                    
                    Conseil départemental de la Loire
                
                Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...
                
             
            
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                    Avis 20155229
                
                
                    
                    Préfecture du Tarn
                
                Communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...
                
             
            
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                    Avis 20150815
                
                
                    
                    Ministère de l'intérieur
                
                Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...
                
             
            
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                    Avis 20150921
                
                
                    
                    Préfecture du Val-de-Marne
                
                Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
                
             
            
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                    Avis 20150946
                
                
                    
                    Ministère des affaires étrangères et du développement international
                
                Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa opposé à son client par le...
                
             
            
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                    Avis 20150947
                
                
                    
                    Ministère des affaires étrangères et du développement international
                
                Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...
                
             
            
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                    Avis 20150948
                
                
                    
                    Ministère des affaires étrangères et du développement international
                
                Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...
                
             
            
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                    Avis 20150972
                
                
                    
                    Ministère des affaires étrangères et du développement international
                
                Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le...
                
             
            
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                    Avis 20151087
                
                
                    
                    Préfecture des Bouches-du-Rhône
                
                Copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet. 
                
             
            
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                    Avis 20151151
                
                
                    
                    Préfecture du Nord
                
                Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...
                
             
            
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                    Avis 20151165
                
                
                    
                    Préfecture de l'Essonne
                
                Communication d'une copie de l'entier dossier de chacun de ses clients en possession du bureau...
                
             
            
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                    Avis 20151166
                
                
                    
                    Préfecture de Vaucluse
                
                Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...
                
             
            
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                    Avis 20151335
                
                
                    
                    Préfecture des Bouches-du-Rhône
                
                Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.
                
             
            
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                    Avis 20151341
                
                
                    
                    Ministère des affaires étrangères et du développement international
                
                Communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants mineurs de sa...
                
             
            
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                    Avis 20151364
                
                
                    
                    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
                
                Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.
                
             
            
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                    Avis 20151447
                
                
                    
                    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
                
                Communication de l'entier dossier administratif de son client.
                
             
            
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                    Avis 20151530
                
                
                    
                    Préfecture de la Haute-Vienne
                
                Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.
                
             
            
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                    Avis 20151535
                
                
                    
                    Préfecture de la Meuse
                
                Consultation du dossier administratif de son client.
                
             
            
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                    Avis 20151727
                
                
                    
                    Préfecture de la Sarthe
                
                Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.