Recherche - CADA

Délégué

Avis 20211872
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20205574
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de la copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, salarié de sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210578
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication d'une attestation justifiant, pour l'année 1989, du maintien de la couverture...

30/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale Chômage
Avis 20210672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de son dossier relatif à son accident de travail du 17 octobre 2013.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
Avis 20210058
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits dans le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183493
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication des relevés mensuels des versements pour la période du 1er janvier au 30 novembre...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183588
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des originaux des relevés de remboursement suivants : 1) ceux des soins...

31/03/2019 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183661
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de ses relevés de remboursement pour les années allant de 2012 à 2014.

31/03/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182377
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des documents...

31/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20182726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)

Copie des documents suivants : 1) les attestations de paiement des indemnités journalières de...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20184204
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication d'une attestation de paiement d'indemnités journalières pour l'année 2003.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20185935
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de remboursements depuis 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182435
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Copie intégrale sur CD-Rom de son dossier médical à partir de juin 2015.

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183050
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses décomptes de remboursement relatif à la location du tire‐lait pour la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183144
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des relevés de ses remboursements mensuels depuis janvier 2016.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183160
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de son attestation d'indemnités journalières accidents du travail pour les années...

31/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190518
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite