Recherche - CADA

Modalités D’Accès/Modalités Affaire courante

Avis 20132929
Mairie d'Aubers

Copie de l'acte de décès de Madame XXX XXX XXX XXX sans que lui soient facturés les frais...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20132969
Mairie de Le Lauzet-Ubaye

Copie des documents suivants, sachant que le maire propose une consultation sur place en raison...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20132985
Mutualité sociale agricole (MSA 49)

Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants relatifs à la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20133060
Mairie du Bousquet d'Orb

Copie de documents relatifs à la révision du PLU de la commune approuvée par la délibération du...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20133061
Résidence la Seigneurie

Demande de copie, et non de consultation, de l'ensemble des éléments constituant son dossier...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents
Avis 20133074
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20134310
Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence

Communication des documents suivants et de leurs annexes, de préférence sur support numérique ou...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20134342
Mairie de Voujeaucourt

Communication, de préférence sur support numérique ou à défaut sur support papier, des documents...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès/Modalités
Avis 20134460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de...

21/11/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20130326
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication, au choix du demandeur, par envoi électronique, des documents relatifs au marché...

07/02/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...

14/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20130853
Conseil général de la Loire-Atlantique

Consultation de son dossier administratif relatif à sa demande de fond de solidarité logement,...

14/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20130909
Ministère de la défense

Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Réglementation Archives
Avis 20131011
Mairie de Saint-Prim

Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA0384481110005 délivré le 3 octobre 2011 à la...

14/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20131053
Comité central d'entreprise de la Banque de France

Copie alors qu'il lui a été proposé uniquement la consultation, en sa qualité de salariée...

11/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Accident du travail
Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre

Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...

20/12/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification délais de livraison Risques naturels
Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim

Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Enquête publique
Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...

22/11/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Délégation de service public
Avis 20131366
Alliance Française de Paris

Copie de ses feuilles d'examens aux épreuves du diplôme d'aptitude à l'enseignement du français...

28/03/2013 Incompétence/Privé Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Examen et concours
Avis 20131379
Communauté de communes du Jarnisy

Communication de l'ensemble des pièces des dossiers administratifs de ses clients, sachant que...

28/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation