Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20161427
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20161463
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de toutes les études réalisées depuis 2003 sur le site WIPELEC-GINKGO.

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20161481
Préfecture de la Meuse

Caractère communicable du procès-verbal de la Commission départementale de la nature, des sites...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20161483
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'éléments relatifs à la pollution de l'air générée par trois cheminées implantées...

26/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162718
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie du dossier au vu duquel l'arrêté du 28 janvier 2016, autorisant la société Ferme éolienne...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20162819
Préfecture de l'Hérault

Copie de l'étude hydraulique et hydro-sédimentaire de la côte ouest de la commune de Vias.

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162949
SNCF

Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20162952
Communauté d'agglomération Tours plus

Copie de la délibération en date du 25 novembre 2015, modifiant le règlement de « Fil blanc »,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20162996
Conseil départemental de l'Ariège

Communication du dossier relatif au renouvellement de la centrale électrique d'Erce en 2017, et...

21/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Gestion domaniale
Avis 20156133
Mairie de Trochères

Copie de documents relatifs à une décharge de produits inertes et son éventuelle remise aux...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20156157
Préfecture de la Nièvre

Caractère communicable, à un journaliste, d'un rapport d'évaluation environnementale de la...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20156159
Mairie de Belmont-Luthézieu

Copie de la convention passée en 2004 avec l'entreprise FAMY portant sur l'exploitation d'une carrière.

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20156179
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation du rapport de la commission eau présenté lors du conseil communautaire du 27 mars...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20156192
Communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone

Copie, par courrier électronique, de l'arrêté portant sur les modalités de collecte des ordures...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20156198
Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse (SIE 48)

Copie du rapport ou diagnostic établi par Monsieur X du service public d'assainissement non...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160009
Mairie de Pont-Aven

Copie de documents relatifs à l'évacuation des eaux pluviales entrainant des inondations de son...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160021
Société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Montpellier (TAM)

Copie du registre des contrôles techniques des appareils automatiques de distributions de titres...

04/02/2016 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20160024
Mairie de Soorts-Hossegor

Copie, de préférence au format électronique, des dossiers de demandes d'intervention pour des...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160026
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Copie du rapport établi par l'agent qui est intervenu au domicile de sa mère, Madame X X, à...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160075
Syndicat des services d'eau du sud de l'Aisne (USESA)

Copie, par courriel au format PDF, des documents suivants : - concernant l'usine de traitement...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Installations classées