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Avis 20161136
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de janvier 2014 à...
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Avis 20161168
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20161185
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.
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Avis 20161231
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication de trois attestations de versements d'indemnités pour ses trois congés maternité...
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Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.
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Avis 20161445
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années.
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Avis 20161470
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier 2014.
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Avis 20161493
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...
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Avis 20161511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20170880
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l’intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son...
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Avis 20170909
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, afin de faire valoir ses droits de veuve auprès du Fonds d'indemnisation des...
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Avis 20170953
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X),...
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Avis 20170997
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication de son décompte de remboursement relatif à l'année 2016.
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Avis 20171072
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants relatifs à la création de la caisse RSI d'Arras :
1) les...
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Avis 20171122
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'ensemble des comptes établis pour déterminer les règlements suivants, versés...
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Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...
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Avis 20171311
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de ses relevés de prestations de janvier 2016 à juillet 2016 inclus.
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Avis 20171337
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble de ses décomptes de sécurité sociale du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
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Avis 20171340
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de paiements individuels de novembre 2015 à août 2016 inclus.
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Avis 20171404
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle du 21 mai 2015 dont a été victime...