-
Avis 20130885
Préfecture de la Savoie
Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012 refusant...
-
Avis 20130888
Mairie de Risoul
Copie du dossier relatif au permis de construire d'une piste de luge sur le domaine skiable de...
-
Avis 20130898
Mairie de Serra di Fiumorbo
Copie de l'avis du commissaire enquêteur M. XXX-XXX XXX établi dans le cadre du projet de carte...
-
Avis 20130901
Préfecture de la Sarthe
Copie de documents relatifs aux dossiers de permis de construire de deux éoliennes sur la...
-
Avis 20130908
Mairie de Saint-Aubin
Copie des documents relatifs au permis de construire n° 0215411330002 déposé par Monsieur XXX...
-
Avis 20130911
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de la convention de mise à disposition conclue entre les services de l'Etat et la commune...
-
Avis 20130913
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda
Consultation de l'intégralité de son dossier de permis de construire pour la période 1974 et...
-
Avis 20130946
Mairie de Lafare
Copie du permis de construire n° PC 08405912N0008 délivré le 28 octobre 2012 à Aurélie et...
-
Avis 20131007
Mairie de Brennilis
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire...
-
Avis 20131009
Préfecture du Nord
Copie du rapport établi par Monsieur XXX (DDTM du Nord) à la suite du contrôle effectué sur le...
-
Avis 20131011
Mairie de Saint-Prim
Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA0384481110005 délivré le 3 octobre 2011 à la...
-
Avis 20131023
Mairie de Oye-Plage
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des dossiers de permis de construire PC...
-
Avis 20131047
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants :
1) les extraits pertinents du PLU de la commune relatifs aux...
-
Avis 20131082
Mairie de Saint-Leu
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 097413121018 :
1) le plan de masse et le...
-
Conseil 20070503
maire de Plougasnou
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré le 6...
-
Conseil 20071188
maire de Sainte-Euphémie
- caractère communicable à une association de défense des pièces suivantes :
- pièces de recours...
-
Avis 20071529
maire de Goven
- copie des avis négatifs des services instructeurs de la DDE relatifs au dossier de permis de...
-
Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
-
Avis 20071887
mairie de Saint-Jeannet
- copie des avis suivants relatifs à l'instruction de son permis de construire, n° 0612204R0019...
-
Conseil 20072857
maire d'Avize
- caractère communicable à une société d'édition, de la liste mensuelle comportant les...