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Avis 20221676
Préfecture de police de Paris
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Avis 20221764
Etablissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes L'Age d'Or de Cucuron (EHPAD 84)
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Avis 20221022
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " LBA au gré du vent " (EHPAD 54)
Communication, par voie postale ou par courriel, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20221064
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par courriel électronique sans frais, dans le cadre de l'enquête en cours...
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Avis 20221083
Hôpitaux de Chartres
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...
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Conseil 20221104
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)
Caractère communicable, à un ayant droit, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une...
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Avis 20221184
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, compagnon de sa cliente et père de ses...
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Avis 20221185
Premier ministre
Communication, par courriel ou par voie postale, à ses frais, de la copie de l'arrêté ou du...
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Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...
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Avis 20226310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20226322
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
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Avis 20226501
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
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Conseil 20226510
Rennes Métropole
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Avis 20226519
Préfecture des Hauts-de-Seine
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Conseil 20226794
Centre hospitalier Louis Giorgi d'Orange
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Conseil 20225480
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
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Avis 20225510
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
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Avis 20225746
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
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Avis 20225764
Maison de santé d'Epinay-sur-Seine
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Avis 20225863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)