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Avis 20221676
Préfecture de police de Paris
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Avis 20221764
Etablissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes L'Age d'Or de Cucuron (EHPAD 84)
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Avis 20221022
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " LBA au gré du vent " (EHPAD 54)
Communication, par voie postale ou par courriel, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20221064
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par courriel électronique sans frais, dans le cadre de l'enquête en cours...
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Avis 20221083
Hôpitaux de Chartres
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...
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Conseil 20221104
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)
Caractère communicable, à un ayant droit, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une...
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Avis 20221184
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, compagnon de sa cliente et père de ses...
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Avis 20221185
Premier ministre
Communication, par courriel ou par voie postale, à ses frais, de la copie de l'arrêté ou du...
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Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...
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Avis 20231343
Centre hospitalier de Houdan
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Avis 20231675
Mairie du Moule
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Conseil 20231946
Centre hospitalier d'Auxonne
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Avis 20232016
Centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise (EPSM de l'Oise)
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Conseil 20232148
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
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Avis 20232167
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
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Avis 20232195
Agence de la Biomédecine (ABM)
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Avis 20232271
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
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Avis 20232280
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20234570
Centre hospitalier Côte de Lumière
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Avis 20234801
Centre hospitalier de Langogne